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Informations Légales

Le site www.emile-zarbre.com est la propriété de la SARL Bleu Mistral.

SIRET 5383063250035 APE 9329 Z

RCS Aubenas

Au capital de 8000 €

TVA intracommunautaire: FR34538306325

Siège social: Route de Bidon 07700 Saint-Remèze

Téléphone: 06-52-23-18-49

Courriel: contact@emile-zarbre.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 Applications des Conditions générales de vente

1.1.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de billets Internet passées sur le site Internet de La Forêt d’Emile Zarbre ou via un de ses prestataires. La Forêt d’Emile Zarbre se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Dans ce cas, il serait appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Relations contractuelles

2.1. Les informations figurant sur le site Internet et les brochures de La Forêt d’Emile Zarbre peuvent faire l'objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de sa commande.

2.2. La Forêt d’Emile Zarbre est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Forêt d’Emile Zarbre ne peut être responsable des dommages résultant de la force majeure.

2.3. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, La Forêt d’Emile Zarbre se réserve le droit d'annuler la commande.

2.4. En application de l’article Article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par La Forêt d’Émile Zarbre ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - art 12 - 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

3.1. Les prix figurant sur le site Internet et les brochures de La Forêt d’Emile Zarbre s'entendent Toutes Taxes Comprises. Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d'établissement des tarifs et peuvent être révisés après la commande, uniquement en cas de variation des taxes afférentes aux prestations offertes. Dans ce cas, La Forêt d’Emile Zarbre se réserve le droit de modifier le montant de la commande en l'affectant du pourcentage de variation de l'élément concerné.

3.2. Dès que la commande de billets est confirmée et payée, La Forêt d’Emile Zarbre ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.

3.3. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire autorisée, le jour-même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet. Tous les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. La Forêt d’Emile Zarbre n'est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire, occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons.

3.4. La date de validation de la commande de billets correspond à la date de la commande et de son paiement par carte bancaire en ligne (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

3.5. Tout bon de commande de billets signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3.6. Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de La Forêt d’Emile Zarbre. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.

3.7. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Forêt d’Emile Zarbre n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

3.8. La Forêt d’Emile Zarbre se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de billets émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4. Validité de la commande de billets sur Internet

4.1. Les commandes de billets Internet datées et achetées via le site Internet La Forêt d’Emile Zarbre ne sont valables que pour la date ou la période choisie par le client lors de la commande. Le client, peut, en contactant la Forêt d'Émile Zarbre, changer la date ou la période.

4.2. Lors des contrôles à l'entrée La Forêt d’Emile Zarbre, à la remise du ou des billets Internet, une pièce d'identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l'acheteur desdits billets Internet.

4.3. Les commandes de billets Internet enfants peuvent faire l'objet d'un contrôle sur l'âge de celui-ci à l'entrée aux caisses La Forêt d’Emile Zarbre. En l'absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, La Forêt d’Emile Zarbre est en droit de faire payer la différence avec le billet tarif adulte en vigueur, lors de la date de visite.

4.4. La Forêt d’Emile Zarbre ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

Article 5. Impression des commandes de billets Internet

5.1. Il n'est pas obligatoire d'imprimer les commandes de billets Internet et de les présenter en caisse le jour de la visite. Les présenter sous un format numérique suffit.

5.2. La fonctionnalité d'impression des commandes de billets achetés via Internet, implique d'imprimer lesdits documents sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès Internet. Les autres support (électronique, écran pc, écran portable) sont acceptés.

5.3. Le client doit s'assurer que les commandes de billets  disposent d'une bonne qualité de lecture et devront correspondre impérativement aux conditions de validité décrites ci-après

5.4. Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, le client doit réimprimer sa ou ses commandes de billets Internet afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. Le client pourra vérifier la qualité de l'impression en s'assurant que les informations écrites sur la commande de billets Internet ainsi que le code-barres sont bien lisibles. La Forêt d’Emile Zarbre décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression de commande de billets Internet imprimable par vos soins.

5.5. Chaque commande de billets Internet imprimée sera contrôlée et enregistrée à l'entrée de La Forêt d’Émile Zarbre. Il est impossible d'être admis à l'entrée de La Forêt d’Émile Zarbre plusieurs fois avec la même commande de billets Internet. Seule la première personne à présenter la commande de billets Internet sera admise ; celle-ci étant présumée être le porteur légitime de la commande. Les commandes de billets Internet sont personnelles et incessibles. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables.

5.6. Vos commandes de billets Internet imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l'évènement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos entrées.

Article 6. Données personnelles

6.1. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénoms et adresse : Forêt d’Emile Zarbre – route de Bidon – 07700 Saint Remèze.

6.2. Les données personnelles collectées par La Forêt d’Emile Zarbre lors de l'achat d'un billet sur internet sont strictement réservées à l'usage de la billetterie. Les adresses ne font l'objet d'aucune commercialisation, ni diffusion à des tiers.

 

6.3. En application de l'article L223-2 du code de la consommation, le client est informé pouvoir s'opposer au démarchage téléphonique par l'intermédiaire du site: https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 7. Réclamations et résolution des litiges en ligne

Pour toute réclamation, le client peut faire part de ses commentaires en utilisant l'adresse: contact@emile-zarbre.com

En cas de réclamation n’ayant pas donné lieu à une réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client a la possibilité de saisir un médiateur du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice via le site internet: https://www.cm2c.net/

Pour le règlement des litiges relatifs à des transactions en ligne, le client peut se rendre sur la plate-forme mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/

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